Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA SAVOUREUSE
Numéro de dépôt :
4410064
Date de dépôt :
04/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA SAVOUREUSE
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2017 par FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA SAVOUREUSE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Inscription le 14 décembre 2018 - Rejet total n°742225 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-14